J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520073A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, M. Gerard (Charles-Henry, Raymond) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gerard (Alain, Raymond) à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes).